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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbdfarmer.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SWIFTY
Adresse : 7 allée de Chartres, 33000 Bordeaux
Siret : 851 219 014 00020
Créateur : SWIFTY
Responsable publication : SWIFTY
Le responsable publication est une personne morale
Webmaster : SWIFTY
Hébergeur : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site www.cbdfarmer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cbdfarmer.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Droits applicables et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cbdfarmer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
